Politique d'expédition
Politique d'Expédition - NeonFlow.fr
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d'expédition a pour objet de définir les termes et conditions régissant l'expédition des Produits du site NeonFlow.fr vers le Client.
ARTICLE 2. PARTIES
La politique d'expédition est applicable entre NeonFlow, auto-entreprise, capital social : 1000 euros , enregistrée au RCS de clichy, email: neonflow.contact@gmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI (ci-après "l'Editeur") et le Client.
ARTICLE 3. DEFINITIONS
- Client: Toute personne physique ou morale inscrite sur le site.
- Contenus du Site: Éléments publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.
- L’Editeur: NeonFlow en tant qu'éditeur du site.
- Internaute: Toute personne se connectant au site.
- Produit: Bien vendu sur le site par l’Editeur aux Clients.
- Site: Site internet accessible à l’URL neonflow.fr.
ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique d'expédition s'applique à toutes les relations entre les parties, à l'exclusion de toute autre condition. L'acceptation de cette politique est requise lors de l'inscription sur le site.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout paiement, concernant les livraisons en France métropolitaine, Corse incluse. Pour d'autres destinations, le Client doit contacter le service clientèle. Les frais sont en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées dans un délai de 18 à 21 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par l’Editeur. Certains produits peuvent nécessiter jusqu'à 25 jours ouvrés, indiqué lors de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de colis détérioré, le Client doit le refuser pour bénéficier de la garantie du transporteur. Le Client informera le vendeur immédiatement, permettant l'envoi d'un nouveau colis dès réception du colis détérioré.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits est réservée à l’Editeur jusqu'à la livraison au Client. Les risques incombent au Client dès la commande.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La politique est soumise au droit français.
6.2. Modifications de la politique
L’Editeur peut modifier la politique à tout moment. La version en vigueur au jour de la commande est applicable.
6.3. Litiges
Les litiges sont soumis à la médiation. Le Client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
6.4. Entièreté
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres. Les parties remplaceront la clause annulée dans la mesure du possible.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice des droits par l’Editeur ne constitue pas une renonciation à les faire valoir.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client peut s'opposer au démarchage téléphonique sur http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues
La politique est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
La politique est soumise au respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives.