Politique de confidentialité

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont NeonFlow utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : neonflow.fr (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NeonFlow, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu'ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour et qu'ils auront accepté celle-ci.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Editeur » : NeonFlow, micro entreprise pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL neonflow.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est NeonFlow, micro entreprise, dont le siège social se situe [Insérer l'adresse complète], FR [Insérer le numéro SIRET].

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP...).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone. Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone. Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : Vérifier l’identité des personnes ; Assurer et améliorer la sécurité des services ; Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ; Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ; Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ; Cibler les contenus publicitaires ; Eviter toute activité illicite ou illégale ; Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : Vérifier l’identité des personnes ; Assurer et améliorer la sécurité des services ; Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ; Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ; Eviter toute activité illicite ou illégale ; Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site. Les données collectées lors de l’inscription sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : Assurer et améliorer la sécurité des services ; Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ; Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ; Eviter toute activité illicite ou illégale ; Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ; Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail.

4.3. Traitement des données personnelles

La base légale du traitement est l’exécution du contrat. Plus précisément, les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes : Votre consentement, tel que recueilli dans le cadre de la gestion des cookies. L’intérêt légitime de NeonFlow, justifié par les finalités des traitements décrites ci-avant. La réalisation de la mission d’intérêt public confiée à l’Editeur.

4.4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont destinées à être traitées par lui-même. Elles peuvent être transmises aux sociétés tierces auxquelles l’Editeur fait appel dans le cadre de l'exécution de ses services et de la gestion des Services et des commandes. Les sociétés tierces ont accès à vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de leurs missions. Elles s'engagent à ne pas les utiliser dans un autre cadre. De plus, l’Editeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données sont stockées par l’Editeur dans des conditions qui permettent d’identifier les personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, cette durée de conservation ne saurait excéder les durées maximales légales. Concernant les données collectées lors de la navigation sur le Site, les données sont conservées pour une durée de [Indiquer la durée de conservation]. Concernant les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact, les données sont conservées pour une durée de [Indiquer la durée de conservation]. Concernant les données collectées lors de l’inscription sur le Site, les données sont conservées pour une durée de [Indiquer la durée de conservation]. Concernant les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter, les données sont conservées pour une durée de [Indiquer la durée de conservation].

4.6. Sécurité des données personnelles

L’Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi qu’au regard des risques. Cependant, la sécurité parfaite n'existant pas, l’Editeur ne peut pas garantir une sécurité absolue.

4.7. Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette...) à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

4.7.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

L’utilisation de ces cookies est nécessaire au fonctionnement du Site. Ils permettent l’accès aux fonctionnalités principales du Site.

4.7.2. Cookies de mesure d’audience

L’Editeur utilise des cookies de mesure d’audience pour comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site et analyser les statistiques de fréquentation.

4.7.3. Cookies publicitaires

L’Editeur utilise des cookies publicitaires pour adapter le contenu publicitaire qui vous est adressé en fonction de vos centres d’intérêt et pour limiter le nombre de diffusion d’une même publicité.

4.7.4. Consentement

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

4.8. Droits informatique et libertés

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : Le droit d’information : les Utilisateurs ont le droit de savoir comment leurs données sont utilisées par l’Editeur. Le droit d’accès : les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander des informations sur leur traitement. Le droit de rectification : les Utilisateurs ont le droit de demander la rectification de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Le droit d’effacement : les Utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances. Le droit de limitation du traitement : les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. Le droit d’opposition au traitement : les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. Le droit à la portabilité des données : les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement. Le droit de retirer son consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante : [Indiquer l’adresse]. Les Utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Les Utilisateurs ont également le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse [Indiquer l’adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse [Indiquer l’adresse postale].

4.9. Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Lorsque des modifications substantielles sont apportées à la présente Politique, l’Editeur s’engage à informer les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. La dernière date de mise à jour figure en haut de la présente Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, images, charte graphique, logo, icônes, et tout autre élément constitutif du Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

5.1. Licence d’utilisation

Les Utilisateurs sont autorisés à visualiser le contenu du Site pour leurs besoins privés. Ils bénéficient d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable sur le contenu du Site. Cette licence n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs. La reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation du contenu du Site à des fins autres que privées, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sont strictement interdites et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site.

6.1. Accès au Site

L’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible, sans toutefois être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site peut être interrompu. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

6.2. Contenu du Site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

6.3. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site en respectant la législation applicable et les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de ses contenus. Tout usage du Site non conforme à sa destination et tout acte de nature à perturber ou entraver son fonctionnement est strictement interdit.

6.4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

6.5. Virus et attaques informatiques

L’Editeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la navigation sur internet ne peut garantir une sécurité absolue et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur tout litige susceptible de découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.