Conditions générales de vente

DEFINITIONS

• « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
• « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
• « L’Editeur » : smyleclothings, micro entreprise pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
• « Site » : site internet accessible à l’URL smyleclothings.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription, avec notamment en indiquant leurs coordonnées, afin de créer leur compte client.

Une fois le formulaire complété, ils devront le valider pour accéder à la page récapitulative de leur commande et prendre connaissance des frais de livraison supplémentaires facturés en supplément du prix des Produits. Si ces frais leur conviennent, ils devront ensuite cliquer sur le bouton de validation pour confirmer leur commande.

5.3. Paiement de la commande

Dès validation de leur commande, les Internautes recevront un email de confirmation.

Les commandes passées sur le Site sont payables en euros (€) et par les moyens suivants : carte bancaire, chèque, virement.

5.4. Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de l'envoi à l’Internaute de la confirmation de l'acceptation de la commande par l’Editeur par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.

Concernant la gamme personalisée, toutes les commandes de néons LED personnalisés doivent être accompagnées d'un bon de commande signé par le client. Afin de garantir la réservation et le début de la production, un acompte non remboursable de 30% du montant total de la commande est requis au moment de la signature du bon de commande. Le solde restant est payable à réception des produits. En cas d'annulation de la commande après la confirmation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Les commandes ne seront pas modifiées ni annulées une fois que la production a commencé. Nous nous réservons le droit d'appliquer des pénalités en cas de retard de paiement selon les termes spécifiés dans la facture. La signature du bon de commande implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.

5.5. Archivage et preuve

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 6. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par l’Editeur. Les prix sont exprimés en euros (€) et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, tout changement du taux de ces taxes pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Le paiement demandé aux Internautes correspond au montant total de leur achat, y compris les frais de livraison. Un récapitulatif détaillé de la commande et du prix total à payer est fourni à l’Internaute lors de la validation de la commande.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les Produits commandés par l’Internaute seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 jours à compter de la réception par l’Editeur de l'acceptation de la commande.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

L’Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. A noter que les produits personalisés ne sont pas concernés par le droit de retour, car n'y étant pas éligible.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les Produits fournis par l’Editeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné à l’Editeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles résultant d'un événement fortuit ou d'une force majeure.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Internautes sont nécessaires à la vente des Produits et font l'objet d'un traitement automatisé. Les Internautes peuvent consulter la politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13. COORDONNEES DE L’EDITEUR

Pour toute question, information ou réclamation, l’Internaute peut contacter l’Editeur aux coordonnées suivantes :