Politique de remboursement
DEFINITIONS
- Client: Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
- Contenus du Site: Éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
- L’Editeur: NeonFlow, Auto-entreprise pris en sa qualité d’éditeur du Site.
- Internaute: Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
- Produit: Bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
- Site: Site internet accessible à l’URL neonflow.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande
Pour passer commande, les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Une fois leur commande complète, ils peuvent accéder à leur panier.
5.2. Validation de la commande par le Client
En consultant leur panier, les Internautes peuvent vérifier les Produits choisis, leur quantité, prix unitaire, ainsi que leur prix global. S'ils sont satisfaits, ils peuvent valider la commande, se connecter ou s'inscrire sur le Site.
5.3. Paiement par le Client
Après avoir complété le formulaire d'inscription ou s'être connecté, les Clients peuvent contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et effectuer le paiement via l'interface sécurisée.
5.4. Confirmation de la commande par l’Editeur
Après réception du paiement, l’Editeur envoie un accusé de réception au Client par voie électronique dans les 24 heures, ainsi qu'un courrier électronique récapitulatif de la commande.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix affichés sur le Site au jour de la commande sont applicables. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut régler par PayPal. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison débutent à l'encaissement par l’Editeur.
6.3. Facturation
L’Editeur adresse une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans nuire à l’exigibilité des sommes dues en principal. Tout retard de paiement entraîne la facturation de frais de recouvrement, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat.